Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION
Madame Annabel Quin

Numéro de dépôt :
4404517
Date de dépôt :
15/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2027
LE DROIT A L\'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION de Annabel Quin

Présentation de la marque LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par madame Annabel Quin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est madame Annabel Quin domicilié(e) 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Annabel Quin domicilié(e) 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France.

La marque LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.

Annabel Quin a également déposé les autres marques suivantes : Smart Corporate Law , Seed-Lex , Lys-Lex, Laboratoire d'Ynnovation Sociétale , Smart Lawyers Center , Droit humain et Transformations personnelles , Homo Juridicus , Droit des entreprises intelligentes


Madame Annabel Quin - 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France


Madame Annabel Quin - 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.